J.O. 231 du 5 octobre 2003
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Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés
NOR : BUDD0361143V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au JOUE no C 236/03 du 2 octobre 2003.
Le 11 juillet 2003, la Commission a ouvert une enquête de sauvegarde en vertu des règlements du Conseil CE no 519/94, no 3285/94 et no 2201/96 concernant les importations de mandarines préparées ou conservées (y compris les tangerines et les satsumas), les clémentines, les wilkings et autres hybrides d'agrumes similaires ne contenant pas d'alcool ajouté et contenant du sucre ajouté.
Le produit concerné est actuellement classé aux positions 2008 30 55 et 2008 30 75 (ces codes NC sont donnés uniquement à titre d'information).
1. Examen d'éventuelles mesures de sauvegarde
La Commission analyse actuellement les résultats de l'enquête préliminaire qu'elle a effectuée, afin de déterminer si des mesures provisoires de sauvegarde sont justifiées et, si tel est le cas, la forme de telles mesures.
A ce sujet, il est envisagé de mettre en place un quota tarifaire qui pourrait être alloué aux importateurs en fonction de critères restant à déterminer et au-delà duquel un droit de sauvegarde serait dû.
Afin de fournir à la Commission les informations nécessaires au fonctionnement de ce système, les importateurs ayant importé ou souhaitant importer le produit concerné dans la Communauté sont invités par cet avis à fournir des informations à la Commission.
2. Informations demandées aux importateurs
La Commission invite les importateurs ayant importé ou souhaitant importer le produit concerné dans la Communauté :
a) A signaler à la Commission s'ils souhaitent importer le produit concerné dans la limite du quota tarifaire, et le volume (en tonnes, poids net) souhaité, et
b) A fournir à la Commission les informations suivantes :
I. - Nom, adresse, numéro de fax et adresse e-mail de l'importateur ;
II. - Le volume (en tonnes, poids net) de leurs importations de produit concerné dans l'UE pour chacune des périodes suivantes : du 1er octobre 1999 au 30 septembre 2000, du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2001, du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2002 et du 1er octobre 2002 au 30 septembre 2003 ;
III. - Le volume prévu de leurs importations de produit concerné durant la période du 1er octobre 2003 au 30 septembre 2004.
Nota. - La documentation fournie à l'appui des informations données en réponse aux questions I et III doit être transmise avec la réponse (elle peut prendre la forme de copies de contrats, de factures d'achat ou de toute autre documentation à même de prouver l'exactitude des chiffres fournis).
3. Délai
Toutes les réponses complètes doivent être reçues par la Commission le 9 octobre 2003 au plus tard.
4. Réponses écrites et correspondance
Toutes les informations pertinentes doivent être communiquées à la Commission par écrit (pas sous format électronique, sauf mention contraire) et doivent mentionner le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, le téléphone, les numéros de fax et/ou de télex de la partie intéressée.
L'adresse de la Commission pour la correspondance est :
Commission européenne (direction générale commerce, direction B, bureau J-79 5/16), B-1049 Bruxelles (fax : [32-2] 295 65 05 ; télex : COMEU B 21877).